Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : [26 mars 2025]

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS

Bienvenue sur le site aplusaspirateur.com (ci-après « le Site »), exploité par [9260-1442 Quebec inc.] (« nous », « notre » ou « A+ Aspirateur »).
Les présentes Conditions de service (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation de notre Site et de nos services. En naviguant sur le Site ou en utilisant nos services, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces Conditions.
Si vous n’acceptez pas l’intégralité de ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

2. IDENTITÉ DE L’ENTREPRISE

  • Raison sociale : 9260-1442 Quebec inc. (A+ Aspirateur)

  • Adresse : 478, rue Saint-Jacques, Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 2M3

  • Téléphone : 450-741-7776

  • Courriel : info@aplusaspirateur.com

3. UTILISATION DU SITE

  1. Âge minimal : Vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre province ou votre état de résidence ou, si vous êtes mineur, utiliser le Site sous la surveillance d’un parent ou d’un tuteur légal.

  2. Exactitude des informations : Vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes lors de la création de votre compte ou de tout achat en ligne.

  3. Comportement prohibé : Il vous est interdit de :

    • Enfreindre toute loi applicable lors de l’utilisation du Site ;

    • Tenter de porter atteinte à l’intégrité ou la sécurité du Site (piratage, introduction de virus, etc.) ;

    • Utiliser le Site pour publier ou transmettre du contenu illicite, diffamatoire, harcelant, obscène ou trompeur ;

    • Usurper l’identité de toute personne ou entité, ou faire une fausse déclaration quant à votre affiliation avec une personne ou entité.

4. COMMANDES ET TRANSACTIONS

  1. Disponibilité des produits : Nous nous efforçons de maintenir à jour les informations sur les produits et leur disponibilité. Toutefois, nous ne pouvons garantir que tous les produits présentés seront disponibles au moment de votre commande.

  2. Validation et refus de commande : Nous nous réservons le droit de refuser ou d’annuler une commande pour diverses raisons (erreur dans le prix ou la description du produit, problème technique, suspicion de fraude, etc.). Le cas échéant, nous vous en informerons dans les meilleurs délais et procéderons à un remboursement intégral si votre paiement avait déjà été effectué.

  3. Prix et paiements : Les prix sont affichés en [dollars canadiens, taxes en sus]. Le paiement doit être effectué par les moyens acceptés sur le Site (carte de crédit, PayPal, etc.). Les taxes de vente applicables et les frais de livraison sont facturés en sus, s’il y a lieu.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  1. Contenu du Site : Tout le contenu diffusé sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Sauf indication contraire, ce contenu demeure la propriété exclusive de A+ Aspirateur et/ou de ses concédants de licence.

  2. Utilisation limitée : Vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer le contenu du Site à des fins strictement personnelles et non commerciales. Toute autre utilisation (reproduction, modification, distribution, etc.) est interdite sans notre autorisation écrite préalable.

6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  1. Exactitude des informations : Bien que nous nous efforcions de fournir des informations exactes et à jour, nous ne garantissons pas que le contenu du Site soit exempt d’erreurs ou d’omissions.

  2. Exclusion de garanties : Dans toute la mesure permise par la loi, nous fournissons le Site « tel quel » et déclinons toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier ou de non-violation.

  3. Limitation de responsabilité : A+ Aspirateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, y compris, sans limitation, les pertes de profits, l’interruption d’affaires, la perte de données, même si nous avions été informés de la possibilité de tels dommages.

7. POLITIQUES LIÉES ET DOCUMENTS RÉFÉRENCÉS

Votre utilisation de notre Site est également régie par :

  • Notre [Politique de confidentialité] ;

  • Notre [Politique de retour et de remboursement] ;

  • Toute autre politique affichée sur le Site.

En cas de contradiction entre ces Conditions et une autre politique, ce sont les dispositions des Conditions qui prévaudront.

8. LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige découlant de ces Conditions ou de l’utilisation du Site relèvera exclusivement de la compétence des tribunaux situés dans le district judiciaire de [Saint-Jean-sur-Richelieu], au Québec, sauf disposition légale impérative contraire.

9. MODIFICATIONS

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment et à notre seule discrétion, tout ou partie des présentes Conditions. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le Site, avec mention de la date de la dernière mise à jour. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions afin de vous tenir informé(e) des changements. En continuant à utiliser le Site après la publication d’une version mise à jour, vous acceptez ces modifications.

10. RÉSILIATION

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au Site en tout temps, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de non-respect de l’une de ces Conditions, et ce, sans préavis ni responsabilité envers vous.

11. DISPOSITIONS FINALES

  1. Divisibilité : Si l’une des dispositions des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, elle sera supprimée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions conserveront leur pleine validité et leur force exécutoire.

  2. Intégralité de l’entente : Les présentes Conditions, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur le Site, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et A+ Aspirateur.

  3. Non-renonciation : Le fait pour A+ Aspirateur de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si vous avez des questions au sujet des présentes Conditions de service, veuillez communiquer avec nous à :
Courriel : info@aplusaspirateur.com
Téléphone : 450-741-7776
Adresse postale :
A+ Aspirateur
478, rue Saint-Jacques
Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec) J3B 2M3
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